Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'utilisation ; (2) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (3) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (4) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. FRAIS ET PAIEMENT

L'accès à nos services nécessite un Contrat de Service signé avec Mena Health. Tous les frais, conditions de paiement, calendriers de facturation et méthodes de paiement sont spécifiés dans le Contrat de Service ou le Bon de commande de votre organisation.

5. ANNULATION

Les conditions de résiliation et d'annulation, y compris les délais de préavis applicables, sont régies par le Contrat de Service de votre organisation. Pour toute question concernant votre contrat, veuillez nous contacter à support@menahealth.com.

6. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé en relation avec des activités commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées par nous.

7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR

Le Site n'offre pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir l'opportunité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, performer, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux vers nous ou sur le Site.

8. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et le Site convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et données personnelles que vous fournissez conformément aux termes de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

9. SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive.

10. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter les violations de ces Conditions d'utilisation ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre quiconque viole la loi ou ces Conditions d'utilisation ; (3) refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver vos Contributions.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions d'utilisation resteront en vigueur tant que vous utiliserez le Site. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès et l'utilisation du Site à toute personne pour quelque raison que ce soit.

12. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion sans préavis.

13. LOI APPLICABLE

Ces Conditions seront régies et définies conformément aux lois de la Suisse et vous consentez irrévocablement à ce que les tribunaux de Suisse aient compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec ces conditions.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

Les Parties tenteront d'abord de bonne foi de résoudre tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou relatif à ces Conditions d'utilisation par des négociations informelles pendant au moins 30 jours après notification écrite de ce litige par l'une des Parties à l'autre.

15. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur le Site contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

16. AVERTISSEMENT

LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SERA À VOS PROPRES RISQUES.

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18. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, affiliés et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande.

19. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer la performance du Site, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site.

20. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Visiter le Site, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques.

21. DIVERS

Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou concernant le Site constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous.

22. NOUS CONTACTER

Pour résoudre une plainte concernant le Site ou pour recevoir plus d'informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à : Téléphone Suisse : +41 79 830 13 50 E-mail : support@menahealth.com